Secteur d'activité...abus !!

benzatte · ‎05-12-2008

Bonjour à tous,

J'ai une question qui me turlupine depuis longtemps.

J4ai des concurrents sur ebay qui vendent dans le domaine du modélisme (mon domaine) et qui, lorsque l'on interroge leur num RCS, sont classifié en code NAF comme réparateur informatique ou bien même réparateur d'appareils automatique distributeurs de boisson.

en gros si je pige bien, avec un seul num RCS, on peut faire n'importe quoi !

Ca me parait gros quand meme et certains abuses et je souhaite prendre des mesurent contre eux.

Merci a vous

Fabrice

glasgo9 · ‎05-12-2008

Le NAF a des limites, il faut regarder l'activité déclarée sur le RCS. Dès qu'on est dans un domaine un peu particulier, ils mettent le NAF un peu au pif j'ai l'impression. Lors de ma première immatriculation, j'ai eu quelques surprises avec le NAF qu'on m'avait attribué. Et en comparant avec d'autres collègues dans le même domaine (nouveau à l'époque), on avait tous un code NAF différent. Et oui, tant que c'est déclaré sur le RCS, on peut avoir des activités très diverses sur un même no.

benzatte · ‎05-12-2008

Oui c'est clair.

Par contre j'ai un de mes concurrent qui fait ca 'le soir' après son travail et il se sert de son Kbis de réparateur de distributeurs automatique pour acheter du matos chez les fournisseurs officiels en modelisme.

Résultat : il casse les prix car il n'a pas de frais supplémentaire (société deja existante).

Ca doit pas etre legal non ?

lacogi29 · ‎05-12-2008

la poste vend bien des CD, livres et autres babioles....

Anonymous · ‎05-12-2008

Si sur le Kbis tu indiques les choses que tu vds, cela ne pose pas de problème il me semble, nom ?

Anonymous · ‎05-12-2008

P'tit question @ Benzatte:

vds tu ce genre de produits:

http://www.ipmsstockholm.org/magazine/2006/01/stuff_eng_benshahar_uboot.htm

oui je recherche des maquettes toutes faites et bien faites 🙂

furcone · ‎05-12-2008

quand les rats quittent le navire....

benzatte · ‎05-12-2008

Donc je je pige bien : avec un Kbis on peut vendre n'importe quoi !

avec mon Kbis dans le domaine du modelisme je vais pourquoi pas vendre....des chaussures ou bien des vetements de sport ou même des bijoux non ?

Perso je trouve ca un peu ''gros''

Anonymous · ‎05-12-2008

Bé oui pourquoi pas, après cela ouvre les portes des grossistes...

glasgo9 · ‎05-12-2008

On peut tout à fait changer complètement l'activité d'une entreprise sans rendre / changer son RCS, suffit de modifier la rubrique "activité" et cela peut tout à fait couvrir des domaines très variés pour une même boîte, tant que cela reste du domaine couvert par les chambres du commerce (pas d'artisanat, ou faut cumuler les 2 statuts: beaucoup d'artisans qui ont des boutiques ont un "RCS" car petite activité commerciale en plus de leur produits).

medailleetdeco · ‎05-12-2008

Le code NAF est donné par rapport à "l'activité principale", il n'est pas illégal d'avoir une activitée secondaire sur le même RCS (c'est mon cas). L'activité secondaire ne doit pas suplanter l'activité principale en matière de CA, sinon il faut changer les statuts et se voir octroyer un autre NAF.
En gros pour faire plus simple on peut vendre n'importe quoi avec un Kbis et un Naf mais pas dans n'importe quelle proportion.

prixmini45 · ‎05-12-2008

Attention : pour les micro, on est pas obligé de changer quand l'activité secondaire à surplombé la 1ere (renseignement venant de la CCI)

cricrimassilia · ‎06-12-2008

A part secteurs règlementés comme l'alimentaire, on peut faire n'importe quoi avec un naf quelqu'il soit, surtout en matière d'achat-revente .

La dgccrf ne peut vous obliger qu'à le modifier au CFE si activité non dénommée sur kbis et sur secteur non règlementé .

http://fr.youtube.com/watch?v=3ycCLXLiZWs

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Arf, i did it again ...

furcone · ‎06-12-2008

avec un seul num RCS, on peut faire n'importe quoi !essaie un peu pour bijoux avec un rc fringues!

cricrimassilia · ‎06-12-2008

A part secteurs règlementés, mon bon Fufu .

http://fr.youtube.com/watch?v=3ycCLXLiZWs

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Arf, i did it again ...

furcone · ‎06-12-2008

on trouvera toujours un règlement quelque part!

eveiloriental · ‎06-12-2008

c'est du grand n'importe quoi d'ailleurs ce trucs, jamais rien pigé au pourquoi on a un rc identique quelque soit l'activité
le cci m'a dit qu'on pouvait tout mettre, pourvu qu'on soit bien enregistré, c'est tout !

furcone · ‎06-12-2008

extrait de la notice d'information à l'attention des professionnels de la garantie:
1.Vous devez demander une "déclaration d'existence" avant toute opération commerciale.
Pour déposer votre demande, vous devez fournir un K bis avec la mention crrespondant à votre activité (importateur d'ouvrages en métaux précieux, fabricant d'ouvrages en métaux précieux, achat-vente d'ouvrages en métaux précieux
etc...etc

eveiloriental · ‎06-12-2008

ben oui, mais ceux qui ont deux activités bien différentes, ils ont le meme code naf et le même kbis

furcone · ‎06-12-2008

tout obstacle est fait pour être contourné ou.....balayé