TVA
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le 20-11-2005 23:02
Bonjour, je suis depuis quelques mois sur e-bay et je viens de me mettre en pro, entreprise individuelle, régime micro-bic avec une franchise de TVA.
Je n'ai pas de n° de TVA. Ai-je quand même droit à l'exonération de TVA sur les frais e-bay ? Je pense que non, mais qualqu'un peut-il me confirmer de manière certaine ? Merci d'avance.
Je n'ai pas de n° de TVA. Ai-je quand même droit à l'exonération de TVA sur les frais e-bay ? Je pense que non, mais qualqu'un peut-il me confirmer de manière certaine ? Merci d'avance.
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le 20-11-2005 23:51
salut
non tu es comme moi une main devant une main derriere 🙂 pas de numero de tva = pas d exo sur les frais de mise en vente .
:)
non tu es comme moi une main devant une main derriere 🙂 pas de numero de tva = pas d exo sur les frais de mise en vente .
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le 20-11-2005 23:52
Bonjour et bienvenue.
Si tu as l'éxonération de TVA, tu ne peux évidemment pas récuperer celle des frais d'ebay. Pour ce faire , il faut avoir un numero européen de TVA etreverser au fisc celle que tu as collectée sur tes clients (celle des ventes) moins celle que tu as payées (achat et frais ebay, divers).
Si tu as l'éxonération de TVA, tu ne peux évidemment pas récuperer celle des frais d'ebay. Pour ce faire , il faut avoir un numero européen de TVA etreverser au fisc celle que tu as collectée sur tes clients (celle des ventes) moins celle que tu as payées (achat et frais ebay, divers).