Bah, au pire si ça arrive, quelques fonctionnaires pour purger 10 mètres d'épaisseur de listing, pas bien terrorisant

Voui, dmp, mais ils peuvent aussi demander les coordonnées des dix plus gros vendeurs (dix plus gros frais ebay) versés sur l'année, par catégorie, et de prèfèrence pour les vendeurs qui n'ont pas demandé à récupérer la TVA.
Je dis 10, ca peut être 20 ou 30 aussi. Tout dépend de l'objectif à atteindre.

Objectif et quota ...

Pour les illégaux, le danger ne vient pas des impôts mais del'urssaf:
absence de déclaration
taxation d'office sur le plafond
signification: 15 jours pour faire appel devant le Tass
Le pauvre bougre (qui malgré son absence de déclaration ne doit pas les sommes réclamées) ne réagit pas dans les délais, ne sachant pas ce qui lui arrive; quand il comprend trop tard, les sommes non dûes sont alors dûes, plus aucun recours sinon payer...

et même en cas de recours, certains huissiers investis d'un potentiel de centaines de milliers d'eur d'honoraires annuels vont faire du zéle et multiplier les actes payants même dans l'illégalité de la suspension par un recours devant le tass...

Alors ceux qui sont dans cette spirale mettrons 10 ans pour s'en remettre...

L'urssaf dispose de pouvoirs de créancier avec le droit absolu de juge et d'arbitre d'une première instance, le recours du TASS est déjà une cour d' appel...

Les acteurs se connaissent tous, et le mode de calcul des cotisations sur 2 ans,est suffisament hermétique pour noyer tout poisson douteux...au profit de l'urssaf, organisme de droit privé qui ouvre quelques voies professionelles royales.
L'huissier devrait être un salarié de l'institution: en aucun cas un huissier du privé, pour laisser l'urssaf seule seule face à ses responsabilités civiles lors de débordements injustifiables.
Cette solution fermerait une porte ouverte à des tentations.

Un truc amusant a faire vous allez dans vos coordonnes vous cliquez sur modifier puis modifier le pays

et la la page apparait avec en bas ce texte :

Vendeurs : certains services (frais de vente par exemple) peuvent être soumis à des taux de TVA différents en fonction de votre nouveau pays de résidence.

Avertissement : toute personne ayant fourni de fausses informations afin d'obtenir une exemption de TVA s'expose à des amendes ou à des poursuites judiciaires. eBay s'engage à coopérer avec les autorités compétentes en cas de falsification de cet ordre.

Donc c est clair qu ebay en cas d un probleme fournit tout 🙂

pour l'anecdote la gendarmerie de rouen m'a contacté par email en mars 2005 en me disant que j'avais été victime d'une escroquerie en novembre 2004 et que je pouvais déposer plainte car une instruction était en cours, j'ai donc téléphoné au gendarme chargé de l'enquête qui m'a confirmé avoir obtenu mon email par ebay, il connaissait mes nom prénom et adresse....

lol c est la loi ebay ou tout autre site est obliger de fournir les coordonnées de la personne a la justice dans le cadre d une procedure / enquete.

Dans mon cas en 2001 ( et convoqué en 2003 ) ils etaient aller jusqu a demander a amen.fr quel etait le titulaire de la carte bleu du site que j exploitais et qui relister une partie de mes encheres ( ca c etait pas fute de ma part c est sur ) parceque javais mis le sit au nom de peirre perret ...

LE gendarme ma dit pierre perret c est qui votre complice ?un ami ? j ai dit non un chanteur lol 🙂 on a bien ris lol 🙂

Dans le cas d'une taxation d'office pour non declaration
, le plafond est à combien ?

Je précise bien pour rester dans le contexte "pour non declaration "

le plafond de la sécurité sociale

C est a dire lol ?

2476 eur x 12 = 29 772 eur annuels

Ok, dans le cas d'un TNS gérant de SARL cela represente 2065 euros de cotisation URSAAF annuel base plafond

à cela il faut rajouter organic/retraite et Cimam/maladie en taxation d'office

... En régime TNS différent de la micro entreprise

gasp ... addition salée