Bonjour à tous

@eklatdvy02 

Ne pas confondre l'obligation de déclaration qu'ont les sites de vente à celui d'un foyer fiscal

Screenshot 2024-04-15 at 11-21-54 Directive DAC7.png

https://www.ebay.fr/help/selling/selling/directive-dac7-de-lue-et-loi-sur-la-transparence-fiscale-de... 

 

Pour les foyers lire le lien de @koalagris 

 

cordialement