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le 05-10-2024 10:12
Un processus a dû être mis en place pour se conformer à DAC7. Dans l'UE, la collecte des informations est centralisée par eBay GmbH. Les informations sont ensuite transmises aux autorités fiscales françaises.
Ce qui devrait être pré-rempli ou non (à vérifier) est le montant total vendu déclaré via DAC7 toute plateforme confondues en cas de dépassement d'un seuil de vente.