Bonjour. Je viens ici pour demander conseil. J'ai vendu une miniature de parfum il y a de ça une vingtaine de jours pour un total frais postaux compris de 1,60 euros. L'acheteur a été un peut long a me faire parvenir son chèque mais je l'ai finalement reçu. Je l'ai donc déposé à ma banque et vérifié par internet si il avait bien été débité et c'était bien le cas. Et la 7 jours après, ma remise de chèque a été annulée pour etre recalculée et elle a été recrédité avec une annulation des 1,60 dans son total. Je suppose que c'était un chèque en bois. Je ne vois que ça seulement c'est la 1ère fois que cela m'arrive. Maintenant je ne peux plus lancer de litige car j'en avait déjà réalisé un du à l'attente du payement et de plus j'avais réalisé un élavuation positive après avoir envoyé l'objet et recu son évaluation elle aussi positive. Certe 1,60 euros ce n'est rien mais si tout le monde agit ainsi ... j'aurai aimé signaler ce vendeur et de plus avoir un avoir au moins sur le prix de ma comission finale. Que puis-je faire ? cdl

Bonsoir,

Pour votre meilleure information, et selon l’article L.131-73 du Code Monétaire et Financier - mars 2011:  

- « En cas de non-paiement dans les 30 jours suivants la 1ère présentation du chèque, le porteur du chèque doit demander à son banquier la délivrance d’un certificat de non-paiement ».

- « Le porteur du chèque transmet ce certificat à un huissier de justice (territorialement compétent) qui le signifie à l’émetteur du chèque ».

- « A défaut de paiement dans les 15 jours, l’huissier délivre un titre exécutoire et pourra dans ce cas exécuter des saisies » (comme par exemple : saisie sur les comptes bancaires, saisie sur les rémunérations). 

Cordialement,

Jérémy