Bj Bling
Seulement si le compte du tiré n'est pas clos : la loi Murcef implique une relation contractuelle entre deux parties, or, sur un compte clos, cette relation est éteinte.;-)
Il n'y aura pas, en ce cas, d'obligation d'envoyer ladite lettre et la banque n'effreint en rien la Loi.B-)