le rejet du chèque ne sera pas dû au jeu des dates de valeur
Bien évidemment que si "petit bonhomme casqué qui s'agite malgré la chaleur"...dans certains cas de figure, exceptionnels certes mais existants.
Imagines une clôture de compte en date de ce jour avec restitution de chéquier et tout...
Or, il y a 1 mois, le titulaire du compte à fait un chèque dont il ne s'est pas assuré du débit car il ne tient pas ses comptes.
La banque, même du fait du jeu des dates de valeur n'est plus tenue d'informer au motif de la loi Murcef lorsque le chèque se présentera à l'encaissement ... puisque le compte est clos.