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le 26-03-2012 17:08
Oui louis tu as raison ,mais les moyens de controle sont facile pour verifier un N° de TVA .
Il y'a quelques années en arriére ,le problème était reccurant pour eux ,car les micro entreprises aller acheter en espagne et les fournisseurs n'étaient pas habitués à ce statut ,ils ont du pour la plupart rembourser de la TVA non payé par les non assujetis
Avec l'éspagne je n'ai jamais rencontré ce probléme ,a vrai dire ,je ne voit pas l'interet que le grossiste à a vouloir encaisser de la TVA ,a moins que ce ne soit pour lui 😉
Mes fournisseurs espagnol savent trés bien que je peux aller voir ailleurs si ils me facture la TVA