- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- Sourdine
- S'abonner au fil RSS
- Surligner
- Imprimer
- Signaler un contenu inapproprié
le 15-02-2014 13:38
Bonjour,
Difficile de répondre exactement à votre question car il faut connaitre votre fiscalité... et la sienne...
1) - Soit vous êtes en franchise de TVA et donc vous ne la payez ni ne la récupérez....
et dans ce cas....
votre acheteur n'a aucune déduction sur ses achats puisque vous vendez H.T. et il faut le lui expliquer et surtout indiquer sur la facture-----> TVA non applicable, article 293 B du CGI
2) - soit votre fiscalité est au réel simplifié ou normal et vous vendez en TTC... (vous faites donc une déclaration trimestrielle ou mensuelle et payez la TVA résiduelle ressortant de votre comptabilité)
Dans ce cas pour pouvoir vendre en H.T. à votre acheteur Suisse, vous devez avoir, l'un et l'autre, un n° de TVA intracommunautaire que votre acheteur doit vous communiquer et que vous vérifiez... ce qui signifie qu'il doit être également un professionnel déclaré.
et pour le reste des explications, voir ici---->
http://www.webexportlorraine.com/sice/images/pdf/vente_biens.pdf
un petit sourire..??