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le 27-04-2017 11:26
Pas forcément sur cette question spécifiquement,mais sur le forum on lit d'étranges tentatives de chercher absolument à inventer de toutes pièces des seuils qui n'existent pas,et faire comme si tout ça était sujet à interprêtation.
Quelqu'un qui vend quelque chose sait d'ou vient cete chose,non ?
- Il a une belle montre offerte par sa marraine il y a des années,il est en difficultés et il doit subir la honte de devoir s'en séparer,pas de problème.
- Il achète une montre (ou n'importe quoi d'autre) en faisant une bonne affaire sur un troc et puces et s'empresse de la revendre à quelqu'un dont il sait qu'il la cherche,problème: C'est un acte de commerce. Il n'y a aucune tolérance pour de tels actes,à déclarer dès le 1er euro. Si vous commencez de tels actes il est obligatoire de vous déclarer vous-même sous une des multiples formes disponibles: commerçant,portage salarial,courtier,etc