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le 08-04-2017 19:22
Vous devez facturer vos biens en HT en mentionnant expressement « TVA non applicable - article 293 B du CGI » sur vos factures... Mais il me semble que vous pouvez décider de ne pas bénéficier de la franchise et d'être ainsi assujeti comme toute entreprise à la tva...
Cdt