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le 10-04-2017 10:09
Bonjour @lingma85,
merci pour votre réponse mais vous ne répondez pas à ma question qui concerne uniquement la Tva facturée sur les frais Ebay. Je ne parle pas de "récupération" de Tva, je sais parfaitement qu'avec mon statut c'est impossible, mais d'"exemption" de Tva, ce n'est pas tout à fait la même chose. Pour être plus précis, je souhaite seulement savoir si je peux être exempté de TVA sur les 6,5% de commission qu'Ebay me prélève.
D'après le service Impôts Service joint samedi dernier, c'est possible mais, sceptique par nature et préférant disposer de plusieurs avis avant d'entreprendre une démarche, je me suis tourné vers la communauté des vendeurs pros d'Ebay pour connaitre leur expérience sur le sujet et pour qu'éventuellement, il nous la fasse partager.
Il se trouve que je viens juste d'avoir au téléphone une personne d'Ebay qui m'a dit que c'était possible, me confirmant ainsi les propos des impôts.
Dès que possible, j'appellerai le centre des impôts des entreprises dont je dépends pour en savoir plus et vous tiens au courant.
Le droit fiscal sur la Tva dans l'Union européenne étant très complexe, je comprends tout à fait que la réponse à ma question ne soit pas simple.
Merci encore pour votre réponse.
Bonne journée.
Jean-Luc