Merci de nous tenir au courant en effet,suite à votre rendez-vous.

 

Moi je dirais qu'on ne peut être exempté que d'une chose à laquelle on est soumis. Exemple s'il y a un service national obligatoire,tout le monde est soumis. Mais si vous avez une inaptitude qui n'est pas de votre fait,vous êtes exempté.

Par conséquent si vous relevez de la franchise de tva vous ne pouvez pas être exempté de la payer à ebay.

 

Si les impôts vous accordent un N° de tva bien que vous soyez en franchise,ça risque d'être comme une carte de téléphone qui serait chargée d'un nombre fort limité de crédits qui ne va pas vous permettre d'acheter grand chose et donc pour l'user le moins possible vous auriez intérêt à payer la tva à ebay qui d'ailleurs vous vend un service. Les éventuels crédits seraient-ils utilisables pour une exemption sur un service ? ce n'est pas quelque chose que vous achetez pour revendre ...