BON les gogols du commerce..

Que ce soit clair.

A partir du moment ou il y a une facture avec TVA au dernier acquéreur et que cet acquéreur n'est pas un commerçant la facture faisant foi le produit devient OBLIGATOIREMENT d'occasion que ce produit ait été déballé ou non, utilisé ou non.......

Un produit pour lequel la TVA DEFINITIVE a été facturée devient d'occasion......

Bon ce ne sont pas les conditions de vente des pays exotiques a géométrie variable qui peuvent comprendre ce simple fait commercial et fiscal....