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le 14-06-2010 18:37
"suis-je un B.S considérant que mes articles neufs sous blister sont d’occasion ?"
tout dépend de l'origine des biens, sachant que cet alibi peut être qualifié d'abus de droit :
http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Abusdedroit.html
tout dépend de l'origine des biens, sachant que cet alibi peut être qualifié d'abus de droit :
http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Abusdedroit.html