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le 01-07-2010 18:33
Les banques françaises doivent payer les chèques égaux ou inférieurs à quinze euros, sauf abus manifeste (plusieurs petits chèques pour la même transaction).
Cela ne veut pas dire que quiconque (commerçant ou particulier) soit obligé d'accepter ce moyen de paiement.
Cela ne veut pas dire que quiconque (commerçant ou particulier) soit obligé d'accepter ce moyen de paiement.