Pour l'instant ....

 

Car le fait de toucher une commission sur une vente d'objet contrefait est passible d'une amende plus peine de prison pour association en bande organisée car il devient complice du vendeur.

 

Mais juridiquement cela reste flou en terme de définition de charge  de la preuve car comment prouver que ebay est au courant qu'il vend des produits contrefaits ? Il ne fait que toucher une commission sur une prestation de service qui consiste à mettre en avant des produits pour la vente ...

 

C'est assez hypocrite en fait mais c'est du commerce ...

 

En fait il compte sur les utilisateurs pour le tenir informer qu'un produit est contrefait ....