Bonjour,
La sécurité et la fiabilité des achats sur eBay constituent notre priorité. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités judiciaires et soyez assuré que nous prenons les mesures nécessaires à l’encontre des annonces non conformes aux Règlements d'eBay. Toutefois, je vous rappelle qu’eBay est une plateforme de mise en relations entre les acheteurs et les vendeurs. eBay n'est donc pas impliqué ni dans la mise en vente, ni dans les enchères, ni dans la vente ou la livraison des objets mis en vente et n'est jamais en possession de ces objets. Dès lors, nous n'avons aucun contrôle sur l'exactitude ou la légalité des objets mis en vente. Pour nous signaler à l'avenir une annonce qui vous semble non-conforme aux Règlements eBay, nous vous remercions de suivre la procédure indiquée précédemment pour que l’équipe spécialisée à cet effet puisse traiter cette demande.
Par ailleurs, nous avons mis en place un Programme des titulaires de droits de propriété intellectuelle pour traiter les violations des droits de propriété intellectuelle qui nous sont rapportées. Si vous êtes un titulaire de droits approuvés par eBay, vous pouvez demander le retrait des annonces enfreignant un nom de marque, un copyright ou un autre droit de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus sur le Programme VeRO, consultez la page suivante :
