Déclaration d'impôts

hezeg-0 · ‎25-05-2024

Bonjour,

J'ai quelques questions à propos de l'imposition, notamment en lien avec une situation urgente.

Nous sommes actuellement au RSA, et tous deux atteints de pathologies handicapantes. Mon conjoint est reconnu RQTH, et pour moi la reconnaissance est en cours.

Nous avons vendu des biens sur la plateforme eBay sur l’année 2023 et avons constaté que la vente entre particuliers pouvait être soumise à l'imposition.

Nous avons également vendu des codes digitaux.

Voici mes questions :

1. Le site des impôts indique que si les ventes ont un caractère occasionnel, elles ne sont pas imposables, mais les informations sont tout de même transmises aux impôts si l'on dépasse 30 transactions.

Est-ce que ces ventes doivent être déclarées à la CAF lors de notre déclaration trimestrielle si elles ne sont pas considérées comme professionnelles ?

2. Si notre activité est reconnue comme professionnelle, devons-nous la déclarer sous le régime du micro-BIC ? J'ai vu qu'il existe aussi le régime micro-BIC non professionnel. Doit-on s'enregistrer en tant qu'entreprise si l'on déclare du chiffre d'affaires dans ce cadre ?

3. Comment declarer à la CAF du micro bic non pro ?

4. Que doivent faire les personnes qui ont une activité occasionnelle, par exemple seulement deux semaines dans l'année ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Je vous souhaite un bon week-end