Re: Déclaration d'impôts

hezeg-0 · ‎25-05-2024

Bonjour,

J'ai quelques questions à propos de l'imposition, notamment en lien avec une situation urgente.

Nous sommes actuellement au RSA, et tous deux atteints de pathologies handicapantes. Mon conjoint est reconnu RQTH, et pour moi la reconnaissance est en cours.

Nous avons vendu des biens sur la plateforme eBay sur l’année 2023 et avons constaté que la vente entre particuliers pouvait être soumise à l'imposition.

Nous avons également vendu des codes digitaux.

Voici mes questions :

1. Le site des impôts indique que si les ventes ont un caractère occasionnel, elles ne sont pas imposables, mais les informations sont tout de même transmises aux impôts si l'on dépasse 30 transactions.

Est-ce que ces ventes doivent être déclarées à la CAF lors de notre déclaration trimestrielle si elles ne sont pas considérées comme professionnelles ?

2. Si notre activité est reconnue comme professionnelle, devons-nous la déclarer sous le régime du micro-BIC ? J'ai vu qu'il existe aussi le régime micro-BIC non professionnel. Doit-on s'enregistrer en tant qu'entreprise si l'on déclare du chiffre d'affaires dans ce cadre ?

3. Comment declarer à la CAF du micro bic non pro ?

4. Que doivent faire les personnes qui ont une activité occasionnelle, par exemple seulement deux semaines dans l'année ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Je vous souhaite un bon week-end

lingma85 · ‎25-05-2024

Bonjour @hezeg-0

La réponse à vos questions se trouve ici--------> Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : faut-il déclarer vos ventes en ligne (**bleep**...

et également ici-------> **bleep**, **bleep**, Ebay… Les ventes sur internet comptent pour l’attribution du RSA (lefigaro.fr)

Cordialement

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un petit sourire..??

koalagris · ‎25-05-2024

🤗 @lingma85

Il semble que tes liens n'ont pas plu au bot.... 😞

Passe une bonne soirée 😉

lingma85 · ‎25-05-2024

Effectivement... le remplacement par "bleep" de mots importants dans un lien encore + important... ça n'aide pas....

Je n'ai rien de paticulier contre certaines censures.... mais quand le manque d'intelligence s'y met.... cela ressemble au top de l'imbécilité concentrée... !

bonne soirée à toi aussi..

PS...

Il ne reste plus qu'a faire une recherche sur le net avec les mots restants....

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un petit sourire..??

koalagris · ‎25-05-2024

Bonsoir @hezeg-0

Les particularités de votre situation rendent toute réponse "peau de banane", le mieux serait donc de voir directement avec le fisc et la CAF, qui sauront vous fournir toutes les infos.

Quant à votre statut de vendeur : dès lors que ces clefs vous les achetez pour les revendre c'est un acte de commerce dès la 1ère transaction (on ne parle pas ici de vider ses armoires).

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus

Cdlt