Compte

Bonjour

avez vous reçu des mails de EBAY qui vous demande votre n° fiscal

ma banque me le déconseille de le donner

Internet me le déconseille également car risques arnaques

mes ventes annuelles ne dépassant les 1000€ il n'y a pas lieu de les déclarer au fisc

Bonjour @mikasapa 

 

Ca concerne toutes les plateformes, et c'est une norme européenne :

https://www.ebay.fr/help/selling/selling/directive-dac7-de-lue-et-loi-sur-la-transparence-fiscale-de...

 

Cdlt

Bonjour @mikasapa 

 

"ma banque me le déconseille de le donner

Internet me le déconseille également car risques arnaques"

 

Vous devriez vous renseigner au bon endroit : votre centre des impôts.  Je ne vois vraiment pas ce que votre banque vient faire là... Quant à internet, évitez de prendre pour argent comptant ce que vous pouvez lire. Apprenez à faire le tri.

 

Au delà de ce que vous a dit @koalagris , si vous ne renseignez pas votre NIF, vos versements seront bloqués.

 

 

On ne donne pas les numéros CNI ou Fiscal en ligne, trop de vols s'en
suivent
Ebay doit respecter les règles en France

@adan10_1 

 

"Ebay doit respecter les règles en France"

 

Et c'est bien ce qu'ils font puisque la directive européenne DAC7 a été transposée en droit français.

 

Voyez ce lien :

 

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13767-PGP.html/ACTU-2022-00152

 

Donc communiquer son NIF est bien une obligation.

Le Tribunal de commerce dit le contraire !!!!!!!!!!!!!

@adan10_1 

 

grand bien leur fasse...

 

Bonne fin de journée !