@jean-philipproussau-0 

 

" quand je leur parle de l article 51  ils ne savent pas"

 

Ils ne savent pas quoi à propos de l'article 51 ?

 

J'ai vu que vous l'aviez mis dans vos informations pro (dans vos coordonnées...). C'est parfaitement inutile car cela ne vous exempte en rien du RSGP.

 

L'article 51 est le suivant :

 

Capture.JPG

 

Or pour qu'un article soit conforme à cette directive (2001/95/CE), il faut fournir les mêmes informations que pour la directive qui sera appliquée au 13 décembre.

 

Voilà le texte de cette directive :

 

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0095:FR:HTML

 

Vous dîtes : " j ai mis dans l absurde toutes les securites".

 

Pas sûre que ce soit une bonne idée...

 

J'ai juste regardé vos CPA. Sur lesquelles vous mettez des mesures de sécurité qui concernent les jouets...

Ce genre d'incohérence risque de ne pas passer.

 

Sans compter sur le fait que vos acheteurs ne vont strictement rien comprendre...

 

Sur un autre post il vous a été signalé qu'il y avait une liste des catégories exclues du RSGP. Manifestement vous n'en avez pas pris connaissance.

 

Il se situe sur cette page :

 

https://www.ebay.fr/espacevendeurs/ressources/legislation-reglementation/rsgp?mkevt=1&mkpid=2&emsid=...

 

Capture2.JPG

 

Cliquez sur "téléchargez le document dédié" et vous aurez cette liste sous forme de tableau excel. Si vos articles ne s'y trouvent pas, alors vous êtes bien concerné et encore une fois, il est préférable d'éviter les incohérences comme vous l'avez fait pour les CPA.