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24-12-2015 00:26 - modifié 24-12-2015 00:28
La lettre de renonciation à un chèque est la procédure normale à suivre afin de protéger l'émetteur du chèque
En fait votre acheteur devra quand même faire opposition, puisque par définition si le chèque est détourné par une tierce personne qui parvient à falsifier l'ordre votre lettre de renonciation n'engage que vous.
Mais la lettre de renonciation légitime l'opposition. Ne pas oublier qu'une oppositon abusive peut en théorie être sévèrement punie.
D'autre part elle permet de s'assurer qu'au cas où le vendeur aurait déjà mis le chèque à l'encaissement, et vu que la compensation prend un certain délai, l'émetteur sera protégé et pourra réclamer le remboursement des fonds.
En dehors de la malhonnête il faut savoir que si le vendeur est une très grosse enseigne, vue la tonne de courrier reçue chaque jour, il est impossibe de filtrer un courrier qui parviendrait très en retard, donc il serait mis à coup sûr à l'encaissement. Or étant le titualire du chèque, le service juridique pourrait très bien engager une action pour oppositon abusive, car le service jurididique ne garde pas forcément la mémoire de tout, cette lettre de renonciation protège la banque de l'émetteur du chèque, cela bloquera toute action pour oppositon abusive.