Re: Plus possible de payer par virement ou chèque ...

boumboumc · ‎27-05-2021

La révocation ou l’arrêt d’un prélèvement : Cette opération met un terme à l’ensemble des paiements qui devaient être effectués dans le cadre d’un mandat en particulier. Par exemple, si vous avez changé d’opérateur téléphonique, vous pouvez décider de révoquer le mandat de votre ancien opérateur afin d’être certain de ne plus avoir de prélèvement de sa part. Ainsi, avec la révocation d’un prélèvement automatique, vous n’autorisez plus votre banque à payer les prélèvements réclamés par le prestataire en question. Vous pouvez faire cette demande de révocation à n’importe quel moment, selon l’article 2004 du Code civil. En règle générale, cette révocation est gratuite, sauf « s’il y a convention contraire » (article 1986 du Code civil). Ainsi, veillez à vérifier les conditions tarifaires de votre banque pour savoir si des frais vous seront appliqués en cas de révocation d’un prélèvement automatique (il faudra peut-être, dans ce cas, envisager de changer de banque).
L’opposition ou le blocage : Dans ce cas, vous demandez à la banque de ne pas autoriser un prélèvement en particulier sur votre compte, sans pour autant révoquer le mandat. Par exemple, si vous restez chez le même opérateur de téléphonie, mais que vous souhaitez bloquer un prélèvement en particulier suite à un désaccord sur le montant de la facture, vous pouvez faire opposition auprès de votre banque.

Attention:Certaines personnes pourraient considérer que le fait de ne pas disposer du solde nécessaire sur le compte bancaire concerné par le prélèvement suffit à bloquer le paiement. Il n’en est rien. En cas de provision insuffisante sur le compte lors de la date effective du prélèvement, vous vous exposez à un rejet de l’ordre de prélèvement. Même si ce rejet n’est pas signalé à la banque de France, il peut donner lieu à des frais bancaires (dans la limite de 20€ pour chaque rejet). Par ailleurs, un rejet pour fond insuffisant ne met absolument pas un terme au mandat de prélèvement. Il est ainsi fort probable que le prestataire continue à essayer d’effectuer le prélèvement, avec l’application de pénalités à chaque tentative.