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julie dit que

"Ce programme n'est pas prévu pour des transactions B2B"

parce que

"la marchandise ...est destinée à être utilisée par le bénéficiaire désigné"

Eh bien, Julie, la logique dit que le bénéficiaire désigné peut bien être une société

qui achéte par ex. un ordinateur, de cartouches d'encre pour les utiliser ou les

consommer.   Bien sûr, il N#est pas prévu que ce soit un revendeur. 

Et cette société a droit à une facture et un récépissé qui sera accepté par les

autorités en France. Tout autre comportement n'est pas conforme à la loi.

Je rappelle qu'il a fallu TROIS ANS  à eBay pour finalement remettre des factures 

conformes à la loi aux vendeurs professionnels pour les frais d'insertionet de vente !!!  

Mr.Monicker

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