Bonjour

 

 

Après renseignements pris auprès des services douaniers français, je peux vous confirmer :

 

-Qu’un produit d’importation ne peut être taxable qu’à l’entrée en CEE.

-Que les taxes d’importations prélevées lors de la vente par Pitney Bowes, ne sont pas reversées aux services douaniers français, la preuve en est que les colis arrivant en France et dont les frais de dédouanement ont été acquittés par Pitney Bowes, ne présentent pas de bordereaux des services douaniers !

 

Donc pas de bordereau des douanes françaises sur le colis à l'arrivée = pas de dédouanement ! Smiley triste

 

 

Extrait du nouveau règlement Ebay, en insistant sur le rôle dePitney Bowes en matière d'importation( souligné) :

 

 

Service de livraison internationale

Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs

Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014

Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains objets situés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Le Service de livraison internationale permet aux acheteurs de bénéficier de services de traitement des colis, de livraison à l'international et de dédouanement (les « services ») auprès d'un fournisseur de services tiers lors de la finalisation de l'achat. Les présentes Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent aux objets achetés dans le cadre du Service de livraison internationale.

  1. Applicabilité des Conditions d'utilisation d'eBay. Les Conditions d'utilisation d'eBay.fr, l'Avis sur le respect de la vie privée d'eBay et tous les autres règlements publiés sur nos sites (ci-après collectivement désignés, ainsi que leurs versions éventuellement modifiées, par les « règlements d'eBay ») s'appliquent en plus des présentes Conditions d'utilisation. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions d'utilisation et les règlements d'eBay, les présentes Conditions d'utilisation régiront toutes les matières qu'elles couvrent explicitement. Les règlements d'eBay régiront toutes les matières non couvertes explicitement par les présentes Conditions d'utilisation.
  2. Description des frais associés aux services. Les services sont proposés par le fournisseur de services de livraison et de technologie mondial tiers Pitney Bowes Inc. pour les objets achetés dans le cadre du Service de livraison internationale aux Etats-Unis, et par Pitney Bowes Limited pour les objets achetés dans le cadre du Service de livraison internationale au Royaume-Uni (chacun étant désigné avec ses sociétés apparentées par « Pitney Bowes »). En achetant un objet dans le cadre du Service de livraison internationale, vous concluez un contrat exécutoire avec le vendeur concerné, ainsi qu'un accord avec Pitney Bowes pour la fourniture des services associés, notamment le traitement du colis, la livraison à l'international et le dédouanement. Vous convenez que Pitney Bowes peut faire appel à des fournisseurs logistiques, transporteurs, commissionnaires en douane, transitaires et/ou autres sous-traitants tiers sous contrat avec Pitney Bowes dans le cadre de l'exécution desdits services. Pour de plus amples informations sur les services, consultez la page suivante......

 

Que fait Pitney Bowes avec notre argent ? Smiley frustré