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27-02-2014 12:34 - modifié 27-02-2014 12:37
Pour votre information vous devriez relire la charte des douanes et surtout entre les lignes .
Un colis en provenance d'un pays en dehors de l'ue doit s'acquitter de la tva mais pas de la taxe douanière dans le cas d'un echange ponctuel entre particuliers , J'espère que vous saisissez la nuance .
Ce qui n'est pas une loi mais une tolérance car dans tout les cas vous devrez vous acquitter de toutes les charges inhérentes à votre achat
Dans le cas de l'auteur de ce sujet , l'envoi ne l'est pas du vendeur ebay mais de Pitney Bowes qui en a la charge et a l'origine de l'envoi et qui est lui un professionnel . Votre franchise saute par la même occasion.
Il faut savoir que c'est là le coeur du montage de ce type d'envoi , c'est que pb est non pas mandataire et transitaire mais aussi l'expéditeur du colis ce qui veut dire que c'est lui qui perçoit les divers taxes pour le compte de l'etat , qui prend une commission pour ces frais de logistique et ses frais de fonctionnement car dans l'affaire, l'acheteur a un intermédiaire de plus dans sa transaction.
De plus et c'est là ou le système est pernicieux et que nous avons été nombreux a avoir abordé et dénoncé ici.Certains doivet faire l'effort de recherche des anciens sujets avant de porter un jugement aussi hâtif que péremptoire.
Donc c'est normal dans son principe de fonctionnement
voilà ce que dit les douanes sur le sujet , je cite :
"Achats par correspondance
Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).
Pour bénéficier de la franchise , ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA. "
Vous aurez remarqué les nuances dans le langages qui laissent la place à l'interprétation surtout en période de crise ou les états recherchent le moindre sou.
Plus rien n'est négligeables aux yeux des finances publiques
De plus ces taxes sont calculées sur l'ensemble des produits et charges qui lui sont associés comme la manutention, les frais de dossier, les frais d'expédition plus le produit lui même.
De plus vous semblez ignorer que dans l'ennoncé de notre ami auteur du sujet ce ne sont que les frais de port qui font 23 dollars mais par le produit et si il a payé 19 dollars de taxes diverses c'est que son produit devait coûter dans les 40 dollars.