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le 28-02-2014 19:53
(Tout d'abord mes excuses pour le manque d'accents. J'utilise un clavier etranger) .
Il faut savoir que les lois qui reglent l'importation au sein de l'UE sont regles par Bruxelles. Ces lois
sont identique dans les 28 pays de l'Union Europeenne.
Taxe douane a partir de 22 euros de prix de l'objet (150 euros si l'expediteur est un particulier).
Si la valeur de l'objet depasse 22 euros (env. $30.oo), les frais de port sont ajoutes, parce que
ce total est "la valeur de l'objet a l'arrivee". La taxe percue est remise par l'etat au budget de l'UE a Bruxelles.
Aussi a partir de cette franchise de 22 euros: possibilite pour un etat membre d'encaisser la TVA.
Le taux de TVA est different pour chaque etat membre de l'UE. Le montant encaisse revient au budget de l'etat.
Meme si l'expediteur de la marchandise est Pitney-Bowes (et non pas le vendeur eBay), le paiement de
ces taxes ne peut pas etre effectue a l'etranger! C'est pourquoi la douane allemande demande le paiement
de taxes d'importation (plus TVA) a tout ceux qui font l'importation d'achats de chez ebay.com.
jmbing1962 dit,
"Vous aurez remarqué les nuances dans le langages qui laissent la place à l'interprétation"
Eh bien non! Pas du tout, puisque ces lois sont identiques dans les 28 pays de l'UE - et la limite est fixee
exactement a € 22,oo (ou £ 15,oo pour UK). J'admets que certains bureaux de douane sont plus
genereux que d'autres.
Mr.Monicker
.