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le 13-07-2010 13:39
ce sera au défendeur donc ce vendeur de baskets de prouver son inocence !
Cher ami, je pense que l'âne c'est vous.
Que votre incompétence en ma matière ne fasse pas de doute, je vous prie, toutefois, de modérer vos propos.
S!l est un principe qui domine en droit français (domaine qui à ce qu'il me semble vous est inconnu) c'est bien celui de la charge de la preuve : c'est à l'accusation d'apporter la preuve de ce qu'elle avance.
Cher ami, je pense que l'âne c'est vous.
Que votre incompétence en ma matière ne fasse pas de doute, je vous prie, toutefois, de modérer vos propos.
S!l est un principe qui domine en droit français (domaine qui à ce qu'il me semble vous est inconnu) c'est bien celui de la charge de la preuve : c'est à l'accusation d'apporter la preuve de ce qu'elle avance.