@althea_be

arrêtez maintenant vous vous ridiculisez

J'aurais préféré "ridiculiser":^O

D'une façon générale, les propos de Chanste, que vous reproduisez partiellement, ne sont pas stupide mais partent d'un postulat : vous avez reçu une contrefaçon.

Cette conviction personnelle, même si elle est exacte n'est pas suffisante. Pourquoi croyez-vous que le CPI (code de la propriété Intellectuelle) ait prévu une procédure très encadrée dénommée "saisie contrefaçon", pour apporter la preuve au Tribunal de la contrefaçon. Accessoirement, j'ajouterais que tous moyens, légaux, sont recevables pour apporter la preuve de la contrefaçon.

Cette procédure de "saisie contrefaçon", n'est pas à envisager lorsqu'un acheteur, sur Ebay, a reçu une contrefaçon, mais il ne suffit pas de l'affirmer, encore faut-il le prouver. Il faut prouver aux autorités que l'objet que vous présentez est bien celui que vous avez reçu. Il ne suffit pas qu'il ressemble à l'objet de l'annonce.

Dans ce cas de figure, je préconise une procédure plus souple : le constat d'achat.

Cette procédure implique que d'autres objets identiques soient encore en vente sur Ebay.

Comme je suis une bonne nature, je vais vous donner la marche à suivre sans vous réclamer d'honoraires;-).

1-Achetez l'objet en demandant la livraison par courrier recommandé.

2-Ne pas réceptionner l'objet à votre domicile, mais allez le chercher à la Poste accompagné d'un Huissier.

3-Faire constater, par l'Huissier, que vous entrez dans le bureau de poste les mains vides.

4-Remettre l'objet à l'Huissier à la sortie du bureau de poste.

5-Faire ouvrir le paquet par l'Huissier en son Etude et en faire décrire le contenu (description et photos). L'Huissier consignera toutes ses constations dans document dénommé : constat.


Avec l'aide de ce document vous pourrez alors choisir la voie la plus appropriée pour faire intervenir la Justice ou la Société qui est lésée par la contrefaçon(En générale les sociétés auxquelles on apporte une telle aide pour lutter contre la contrefaçon ne se montrent pas ingrates).

Si la prétendue contrefaçon porte sur un objet technique ou simplement compliqué dans sa forme, je préconise la présence d'un Conseil en Propriété Industrielle pour assister l'Huissier dans la rédaction de la description de l'objet.


C'est volontairement que j'ai utilisé l'expression "prétendue contrefaçon". En effet la qualification de contrefaçon (ou de contrefacteur) est définie par le CPI et seul un juge est apte à l'affirmer.

Pour conclure, je peux affirmer que sans un tel document il ne faudra pas attendre un réaction positive des autorités judiciaires.

J'espère avoir été clair.

Bonne soirée

PS:une petite méchanceté au passage : lorsqu'on cite un tiers il faut reproduire intégralement et ne pas modifier.

AAPI = Association d'Aide aux Personnes Incontinentes :^O
Jamais Chanste n'a parlé de celà