"Ce n'est que relativement récemment que le Législateur a donné mission aux douanes d'intervenir en matière de contrefaçon."

ça fait quand même quelques années..........

"Bien amicalement à tous, même aux irascibles qui n'ont jamais ouvert un Code, lu une jurisprudence autrement que dans la presse ou dirigé un procès en contrefaçon"

ce forum est envahi par les mythomanes ( d'ailleurs on dit qu'un jugement fait jurisprudence, "lire une jurisprudence" n'est pas une formule adéquate....)