Bonjour,

"Le premier ministre Jean-Marc Ayrault s'attaque au régime de l'auto-entrepreneur. Le projet de budget 2013 présenté vendredi prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels."

Ces quelques mots reviennent en ritournelle depuis 2 jours semant l'inquiétude chez les Auto-entrepreneurs.

Sachant que seul un % d'entre eux se sont sortis d'affaires, il n'en est pas de même pour les autres qui ne gagnent même pas un smig/mois.

Ce statut était basé sur le fait que les cotisations sociales étaient calculées forfaitement sur le C.A. encaissé (12% de ce dernier) et que, s'il n'y avait pas de C.A., = il n'y avait pas de cotisations...

Or, il est prévu que les cotisations seront alignées sur celles des autres entreprises individuelles (TNS)..

et qu'il y ait un CA ou pas... les cotisations sociales seront dues..

Ce projet de loi de finances semble avoir été décidé sans la moindre concertation avec la Ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Un débat serait prévu lundi prochain.

(Affaire à suivre de près car cela touche beaucoup de vendeurs sur eBay.)

Cordialement

PS  1 :

- cotisations sociales de l'AE = 12 % du CA encaissé

- cotisations sociales du TNS = Cotisations forfaitaires 2012 :

= 3.257 euros pour un artisan dont c'est la 1ère année d'activité, et 5.551 euros si 2012 est la seconde année d'activité ;

= 3.171 euros pour un commerçant dont c'est la 1ère année d'activité, et 4.788 euros si 2012 est la seconde année d'activité (soit +/- 400 €/mois) ;

Lorsque le revenu d'activité est définitivement connu (année suivante), les cotisations font l'objet d'une régularisation.

Pour ceux qui veulent savoir ce qui leur serait demandé exactement... voir le simulateur RSI

http://www.rsi.fr//change-user/outils/simulateur-de-cotisations-sociales.html

(merci de laisser le lien....... il est important.)

PS 2 :

Pour tous ceux qui s'en sortent....

il serait sage de voir s'il ne serait pas plus "avantageux" d'avoir une fiscalité au réel normal ou simplifié, ce qui permet la déduction de tous les frais et tout en sachant que la franchise de base de la TVA est toujours possible (seuil idem avec AE).