"et que, s'il n'y avait pas de C.A., = il n'y avait pas de cotisations..." Bonjour, Une question en passant... car je ne me souviens plus trop... à l'origine cette "possibilité" n'était-elle pas déjà limitée à la 1ère ou aux 3 premières années d'activité ? lfcb

Bonjour lafricadelle,

Pendant 2 ans + l'année en cours... il y a (c'est encore d'actualité... mais pour combien de temps..?) une exonération de la cotisation foncière des entreprises (ce qui remplace la T.Prof.)

Effectivement, les Auto-Ent. qui n'ont déclaré aucun C.A. pendant 2 ans sont basculés d'office dans le régime micro classique.. avec cotisation forfaitaire "classique"..

Là J.M. AYRAULT étendrait, en fait, le système à tous les AE et viderait ainsi ce statut micro social de sa substence..