@ Jack

Et bien OUI il ne sera pas possible de poursuivre un AC pour des mamquements de la société qui livre car il n'a pas le statut de commerçant MAIS celui de prestataire de service, il ne fait QUE présenter a la vente un produit...

Ensuite il faut pouvoir prouver qu'il existe un copntrat en bonne et due forme valable sur le territoire Français entre la société qui livre et l'AC....

Pour cette raison mes remarques sur le statut du vendeur (ou plutot de celui qui présente a la vente la marchandise), son éventuel lieu d'inscription un RC le lieu et la méthode de payement... sont important en cas de problème....

UN AC NE FAIT PAS D'ACTE DE COMMERCE donc sur ce point il ne pourra pas être poursuivi....

Pouvez vous poursuivre le facteur qui glisse une pub dans votre boite aux lettres ?