Bonjour Mr Monicker

Mes Vœux pour cette nouvelle année

Permettez moi de vous contredire sur un point , c'est à dire celle de la fiscalité sur les achats.
Même si en effet il y a une franchise de 22 euros pour un pro et 45 pour un particulier.

Les objets achetés par vpc le sont dès le premier euro.

Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur de la marchandise et des frais de transport (Si le port n’est pas indiqué, le montant transport est ajouté selon un barème moyen international) selon les modalités suivantes :
Assiette de taxation = valeur marchandise + frais de transport
Taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier


TVA => 20 % ou 5,5 % est calculée sur la valeur douane + droits de douane (5,5 % sur les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d’âge)

Comment sont répartis les paiements des droits et taxes et à qui sont-ils destinés ?

Les droits de douane correspondent à une taxe communautaire pour l’Union Européenne.

La TVA est une taxe locale destinée au Trésor Public.

Les frais de dossier sont des frais de dédouanement destinés au commissionaire, mandataire , transitaire

Dans le cas de colissimo et chronopost les frais s'élève forfaitairement à 21 euros

Dans le cas de PB qui s'intègre dans le cadre du programme d'expédition globalisé mis en place par ebay dont le montant est souvent fantaisiste au regard de la prestation .
De plus aucune taxe ne peut être prélevée en dehors du territoire de destination d'une marchandise soumise à taxation et que cette taxation ne peut être estimée mais évaluée lors de son entrée sur le territoire du destinataire sur la base de sa valeur CIF.

Tout mandant doit remettre un facture d'acquittement des frais de taxation douanières et fiscales.
Dans le cas de GSP c'est plus obscur car il s'intègre dans le cadre du DAP et c'est l'acheteur qui se charge de régler les formalités d'importations dans son pays suivant les modalités imposés par PB.

La responsabilité du vendeur s'arrête dès la prise en charge du colis par PB et celle de l'acheteur dès son départ du centre d'expédition d'erlander suivant suivant les modalités imposées par Pitney.

En conclusion: vous êtes seul responsable de la bonne marche du processus d'importation de votre marchandise par un prestataire qui vous ne vous a pas été imposé mais que vous avez choisi lors de l'importation de votre marchandise et seul responsable du bon acquittement des taxes inhérentes à votre achat.
Vous êtes aussi sensé justifier auprès des services fiscaux du mon acquittement de celles ci en cas de demande.