Laura il est nécessaire que vous fassiez remonter quelques information à la direction dans le but d'améliorer ces nouvelles conditions de garanties mises en place par le site, et de leur demander d'apporter un peu plus de précisions et de clarté. Se plaindre de ces nouvelles conditions c'est une chose, il est vrai que nous les subissons à outrance depuis leurs mise en application fin aout alors qu'auparavant tout fonctionnait bien. Les litiges farfelus et abusifs étaient quasiment  inexistant, et les quelques litiges effectivement motivés se réglaient à l'amiable. Hors nous sommes aujourd'hui submergé, explosion de litige en l'espace d'à peine deux semaine, ce qui nous cause de grande inquiétude sur la suite et la pérennité de notre activité sur le site. Avons déjà dû prendre des mesures comme celle de retirer l'ensemble des produits d'une valeur de plus de cent euro pour limiter nos risques, augmentation des frais de port incluant ainsi les pertes dû aux remboursement total frais de port inclus imposé par le site. Au final c'est le client qui en paye l'addition. Ce qui est embêtant c'est que même les clients honnêtes sont impactés pour le comportement d'une poignée de farfelus. Nous payons également l'addition de nos propres mesures par une baisse considérable des ventes. Donc le but est de travailler ensemble pour trouver comment amélioré les choses et les faire évoluées rapidement dans le but de retrouvé une sérénité dans notre activité.

 

Pour commencer, la nécessité de retirer des formulaires de mise vente l'option retour refusé, ainsi que l'option retour aux frais de l'acheteur, puisque de toute évidence, avec les nouvelles condition de garantie, l'acheteur peut dans tout les cas retourner l'article si il le décide, et que les frais de port retour si celui ci le souhaite en indiquant simplement que le produit est défectueux ou encore qu'il ne correspond au descriptif, ce qu'il ne manquera évidemment pas de faire ( cela se passe à chaque foie depuis la mise en application des nouvelles conditions ), et se que Ebay n'a aucun moyen de vérifier au passage, seront facturés aux vendeur. Pourquoi laissé croire aux vendeurs en proposant ces différentes options qu'elles seront applicables alors que dans tout les cas de figure, c'est les conditions de garantie Ebay qui prévalent, et qu'en aucun cas " retour refusé " est possible et sera appliqué dorénavant. Autant jouer la transparence. Ces options disponibles dans les formulaires de mise en vente mis à disposition des vendeurs par Ebay auraient dû tout simplement disparaitre en même temps que la mise en application des nouvelles conditions de garantie Ebay, facilitant la transparence. Effectivement il est plus simple pour le site de laissé croire aux vendeurs naïfs que leur propres conditions de garantie seront appliqués, mais il ne mettrons pas longtemps a se rendre compte que se n'est plus le cas. 

 

Tenons a souligner un point de la loi Française sur la garantie légale de conformité d'une durée d'un mois imposé par le site non seulement au vendeurs professionnels, mais également et cela en total non respect des lois Française aux vendeurs particuliers. En effet sur le site, plus de soixante dix pour cent des ventes effectuées sont conclues entre des particuliers, hors avec vos nouvelles conditions de garantie, Ebay impose aux vendeurs particuliers de garantir les produits généralement d'occasion pour une durée de un mois, se positionnant ainsi au dessus des lois dictées par le code de la consommation dont voici un extrait : 

 

La garantie de conformité s'applique uniquement :

  • aux biens mobiliers, comme les biens de consommation : ordinateur, lave-linge...
  • et si le vendeur est un professionnel. La garantie de conformité ne s'applique pas aux biens vendus entre particuliers, par autorité de justice et enchères publiques.

 

Se pose également le même problème en ce qui concerne le droit de rétractation auquel les ventes conclus entre particulier ne sont pas soumise en France.

 

Lorsque le vendeur est un particulier, la législation sur la vente à distance n'est pas applicable et vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation.


Jusqu'à preuve du contraire Ebay n'est pas immunisé contre les lois du pays dans lequel ils exercent son activité.

Je souhaiterai avoir une réponse clair et non formaté à se sujet  : en indiquant retour refusé pour certains produits généralement ceux vendus pour la pièce dans la catégorie Hors Service, comment fonctionne et comment est appliquée la garantie Ebay. Sinon nécessité de retiré purement et simplement la catégorie Hors Service de vos formulaires, puisque là également, l'acheteur peut une foie de plus retourner l'article en indiquant simplement que celui ci est défectueux, et le faire aux frais du vendeur en plus. Généralement les produit vendu dans la catégorie Hors Service sont accompagnés de la mention Retour refusé, mais tout cela n'a plus d'incidence et n'est pas respecté. Malgré le fait que le vendeur ai indiqué le produit Hors Service ou non testé, le client pourra après avoir tenté de le réparé et ne pas y être parvenu ouvrir un litige en indiquant que le produit est défectueux ( effectivement il ne vous apprend rien, vous l'aviez vous même indiqué dans votre annonce ) ou qu'il ne correspond pas à son descriptif, et non seulement le retour sera imposé, mais en plus de cela les frais de port aller et retour seront facturés au vendeur dans les deux cas de figure.

 

Vos conditions indiquent la possibilité de trouver un terrain d'entente avec l'acheteur par mail interposé, mais une foie cette solution trouvé, comment la faire appliqué puisque rien dans la procédure ne permet de l'appliqué. Aucune option permettant tout simplement de la mettre en oeuvre. J'avais convenu d'un remboursement Hors frais de port avec un client par mail interposé dans la messagerie Ebay, ceci était les conditions de retour convenu pour acceptation du retour d'un produit vendu dans la catégorie Hors Service, hors deux jours après la réception du retour, mon compte a été débité de la totalité du montant de la vente, frais de port inclus. J'ai fait appel de la décision sur vos conseils indiquant que les preuves d'un accord se trouvait dans les différentes communication établies avec l'acheteur, et je viens de recevoir se jours une réponse indiquant que j'étais débouté et qu'aucune contestation n'était plus possible sur se dossier à présent.

 

A la question que couvre la garantie Ebay le site indique cela :

 

La Garantie client eBay protège les acheteurs en cas d'objet non reçu ou ne correspondant pas à sa description, ou s'ils changent d'avis et que les conditions de retour du vendeur prévoient ce cas de figure.

 

Que signifie la phrase " et que les conditions de retour du vendeur prévoient ce cas de figure " ?

 

Merci pour vos réponses et lumières. Et merci à Laura de prendre le temps d'apporter une vraie réponse qui fasse avancer les choses ou qui permette au moins aux vendeurs qui n'y parviennent pas de comprendre correctement ces nouvelles conditions de garanties qui restent encore très trouble à mes yeux, mais pas que. Merci d'avance.