Afin d'éclairer la lanterne de certains esprits; Il me semble souhaitable de clarifier la situation.

L'Article L121-1 du Code de commerce définit les commerçants comme "ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle". C'est le cas, par exemple, lorsque le vendeur met en place une logistique professionnelle ou aménage des locaux dédiés.

Vous n'êtes donc pas tenu de déclarer les revenus provenant de la revente occasionnelle de vos objets personnels.; Mais qu'entendons nous par occasionnel ? ! cela reste à l'appréciation des juristes ...

En tant que Particulier vous êtes parfaitement libre de revendre les produits culturels, high-tech, mobilier, automobile, ... dont vous n'avez plus l'usage. Vous n'avez a priori pas à déclarer le montant de vos ventes personnelles.

L'article L121-1 du code de commerce indique que "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle". Un vendeur pourra être qualifié de vendeur professionnel s'il a l'intention d'avoir une activité professionnelle qui se détermine, par exemple, par le fait de mettre en place un système organisé de vente à distance (utilisation de moyens professionnels pour expédier les produits vendus, aménagement de locaux dédiés, ...) et par le fait d'acheter des biens dans l'unique but de les revendre.

Il n'existe pas dans les textes de seuil officiel (en nombre de ventes ou en euros) au-delà duquel l'activité de vente est automatiquement considérée comme relevant de l'activité commerciale.

Si la revente d'articles est  l'activité professionnelle habituelle, ou une source de revenus complémentaires régulière, il est donc important de se doter d'un statut légal approprié (auto-entrepreneur, Micro-entreprise, SARL, EURL, ...) pour répondre aux obligations fiscales et sociales.


Entrant en vigueur en 2009, le statut d'auto-entrepreneur est particulièrement indiqué pour les vendeurs désirant démarrer ou poursuivre une activité commerciale indépendante étant la source principale ou complémentaire de leurs revenus, mais ne souhaitant pas nécessairement créer une société.

Néanmoins avec les nouveaux changements créaient sur ce statut, l'état ne va pas contribuer à inciter les personnes a s'y inscrire mais plutôt créer une économie plus souterraine, plus de confusion, de complications et in fine une concurrence parfois déloyale...