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le 03-03-2008 23:23
Bonsoir tout le monde,
J'ai eu le même genre de raisonnement lors de mon contrôle de la Direction des fraudes.
Réponse:vous êtes obligée de mentionner tous ces renseignements, c'est la loi, point barre.
Et en plus, à l'époque j'avais tout ça, mais dans chaque annonce. Et alors, c'est pas suffisant!
Il faut l'afficher à la page "facilement accessible à tous les acheteurs"... J'ai gardé quelque part les textes des lois et des circulaires concernés.
J'ai eu le même genre de raisonnement lors de mon contrôle de la Direction des fraudes.
Réponse:vous êtes obligée de mentionner tous ces renseignements, c'est la loi, point barre.
Et en plus, à l'époque j'avais tout ça, mais dans chaque annonce. Et alors, c'est pas suffisant!
Il faut l'afficher à la page "facilement accessible à tous les acheteurs"... J'ai gardé quelque part les textes des lois et des circulaires concernés.