Options
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- Sourdine
- S'abonner au fil RSS
- Surligner
- Imprimer
- Signaler un contenu inapproprié
le 19-03-2008 11:55
j'ai trouvé ça :
Le numéro de TVA intra-communautaire
*
Comment est-il composé ?
o
du code FR pour France
o
d’une clé à 2 chiffres
o
d’un numéro SIREN
Exemple : FR 97 596 145 524
*
Qui le délivre ?
L’administration fiscale sur demande (demande obligatoire depuis le 01.01.93).
*
A quoi sert-il ?
Il permet de commercer avec les pays de l’Union Européenne.
*
Où doit-il figurer ?
Sur toutes les factures et sur les déclarations de TVA et d’échanges de biens
Le numéro de TVA intra-communautaire
*
Comment est-il composé ?
o
du code FR pour France
o
d’une clé à 2 chiffres
o
d’un numéro SIREN
Exemple : FR 97 596 145 524
*
Qui le délivre ?
L’administration fiscale sur demande (demande obligatoire depuis le 01.01.93).
*
A quoi sert-il ?
Il permet de commercer avec les pays de l’Union Européenne.
*
Où doit-il figurer ?
Sur toutes les factures et sur les déclarations de TVA et d’échanges de biens