TVA pour la Réunion ?

dcokids · ‎04-02-2009

J'ai une acheteuse qui me demande de lui faire une facture sans TVA pour un achat à expédier à la Réunion.

Elle m'explique qu'elle paiera les taxes à la douane (seulement 8,5%) et qu'en plus il y a l'"Octroi de Mer" ?:|

Quelqu'un peut-il me donner des précisions ?

lacogi29 · ‎04-02-2009

facture sans TVA pour les DOM-TOM effectivement

hypervariance · ‎04-02-2009

Je confirme : pas de TVA dans les DOM-TOM

venteparis · ‎04-02-2009

Chui pas du tout sûre de ça !

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venteparis · ‎04-02-2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000253374&fastPos=1&fastReqId=1645399819&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Donc il me semble que ni toi ni ton acheteuse ne soit concerné par l'octroi de mer.

D'autre part pour la TVA, quoi que la personne doivent payer à la douane de son pays, toi le vendeur tu n'es pas concerné ! Le prix affiché est le prix à payer par l'acheteur quelque soit son origine géographique.

(Imagine toi à la place de l'acheteuse : si tu achètes hors france tu payes bien le prix affiché ?)

En conclusion, je pense que t'as affaire à une acheteuse qui essaie de gratter quelques euros sur sa transaction avec toi.

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lacogi29 · ‎04-02-2009

qu'est-ce que tu racontes Jocelyne, ça sert à quoi que je me sois décarcassé à faire un topo sur la TVA à l'export ?B-)

la réglementation ( dans ce cas - après on l'applique ou pas, c'est autre chose 😞 le vendeur émet une facture hors TVA.
c'est neutre pour lui puisque cette TVA il va la déduire sur sa déclaration trimestrielle

"Le prix affiché est le prix à payer par l'acheteur quelque soit son origine géographique." sur ebay oui, mais ebay est mal foutu, si tu as un site tu dois normalement facturer HT hors UE.

xlequitation · ‎04-02-2009

ben tu lui factures le prix demandé....et toi tu ne reverses pas de TVA

lefildemma · ‎05-02-2009

"Le prix affiché est le prix à payer par l'acheteur quelque soit son origine géographique." sur ebay oui, mais ebay est mal foutu, si tu as un site tu dois normalement facturer HT hors UE.
Même sur ebay, on devrait rectifier les factures pour les dom et hors zone euros, pour être dans la légalité.

lacogi29 · ‎05-02-2009

exact, on devrait le faire, mais enfin, vu ce qu'on paie, ça devrait être prévu non ?

venteparis · ‎05-02-2009

ben oui, et tu es censée payer la TVA à l'entrée en France

Bin oui ! Et qui a dit le contraire ?

ces pays n'ont pas de TVA, alors forcément

!!!! :^O

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dcokids · ‎09-02-2009

Merci à tous pour vos réponses et spécialement à Lagoni29 pour son lien.