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le 24-04-2009 19:42
Juste pour info, en micro il est possible d'obtenir un n° de TVA intra-communautaire, sur dérogation (suffit d'appeler son contrôleur des impots, il te le fait par mail en 2 temps 3 mouvements).
C'est juste pour ne pas payer de TVA entre membre de la communauté économique européenne. Parce que la loi c'est qu'il n'y a pas de droits d'import entre les membres de l'union.
Mais en ce qui concerne ebay y'a rien à faire pour leur faire entendre... et je continue à payer la TVA du luxembourg.
C'est juste pour ne pas payer de TVA entre membre de la communauté économique européenne. Parce que la loi c'est qu'il n'y a pas de droits d'import entre les membres de l'union.
Mais en ce qui concerne ebay y'a rien à faire pour leur faire entendre... et je continue à payer la TVA du luxembourg.
Blablabla