""C'est juste pour ne pas payer de TVA entre membre de la communauté économique européenne. Parce que la loi c'est qu'il n'y a pas de droits d'import entre les membres de l'union.""
De toute façon la TVA doit être payée soit dans le pays qui a émis la facture soit dans son propre pays....
Ou l'on est en régime sans TVA et la, cela n'a pas tellement d'importance c'est même un avantage de payer 15 % a la place de 19,6 %, ou l'on est au régime de la TVA et dans ce cas il est effectivement possible d'être facturé HT mais la TVA doit tout de même être payée a l'arrivée en France et au taux valable en France.
Enfin si il n'y a pas de droits d'import (comprendre certainement droit de douane....) il y a tout de même des droits fiscaux entre autre la TVA....
De toute façon la TVA doit être payée soit dans le pays qui a émis la facture soit dans son propre pays....
Ou l'on est en régime sans TVA et la, cela n'a pas tellement d'importance c'est même un avantage de payer 15 % a la place de 19,6 %, ou l'on est au régime de la TVA et dans ce cas il est effectivement possible d'être facturé HT mais la TVA doit tout de même être payée a l'arrivée en France et au taux valable en France.
Enfin si il n'y a pas de droits d'import (comprendre certainement droit de douane....) il y a tout de même des droits fiscaux entre autre la TVA....
