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le 16-05-2009 17:32
Et il est interdit en principe à une commune de subventionner un organisme commercial...
Le fait qu'elle mette à disposition gratuitement les locaux et le matériel est illégal. Capweb tu commences par rappeler ça à la Mairie, ensuite si ça ne bouge pas pas, une petite lettre au Préfet ( toujours en recommandé/AR).
Le fait qu'elle mette à disposition gratuitement les locaux et le matériel est illégal. Capweb tu commences par rappeler ça à la Mairie, ensuite si ça ne bouge pas pas, une petite lettre au Préfet ( toujours en recommandé/AR).