mais les membres auront-ils une formation EBAY ou autre à suivre ou l'obligation de passer un agrément?
à quelle échéance?
par quel intermédiaire?

le ministre ayant au sénat mis en avant que "le Conseil des ventes a montré que les dispositions législatives visant le « courtage aux enchères de biens culturels par voie électronique » restent inappliquées, tant pour ce qui relève des ventes aux enchères que du droit à la consommation.
Ces postions s'appliquent t-elles pour de la vente de produits non considérés comme "biens culturels"?

merci