Options
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- Sourdine
- S'abonner au fil RSS
- Surligner
- Imprimer
- Signaler un contenu inapproprié
le 04-08-2009 14:33
Oui, en SARL cela fait une opération blanche" bien d'accord, mais ça doit être enregistré comme une vente...et la TVA elle passe où
La TVA est payée par celui qui rétrocède ... mais il la refacture à son "collègue" ... donc opération blanche ...
A CYRIA ; je ne suis pas convaincu de ce que le type des impôts te raconte ... si tu refactures c'est du CA !!! une rétrocession au sens pur du terme c'est entre deux succursales d'une même sociéte ...
La TVA est payée par celui qui rétrocède ... mais il la refacture à son "collègue" ... donc opération blanche ...
A CYRIA ; je ne suis pas convaincu de ce que le type des impôts te raconte ... si tu refactures c'est du CA !!! une rétrocession au sens pur du terme c'est entre deux succursales d'une même sociéte ...