@ ctlma

La plupart peuvent avoir accès à ce formulaire.
Mais des vérifications sont ensuite faites, et comme vous le dites, il faut faire une déclaration sur l'honneur
=> avec tout ce que cela implique en cas d'abus constaté.

Je ne sais pas ce qu'il vous est arrivé mais si un "pseudo" propriétaire de droits abuse de sa position, il vous est possible de mener une action à son enncontre.

ça s'est déjà vu.

Yannis