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le 11-05-2010 23:19
Pour les ventes de marchandises, l'émission d'une facture n'est obligatoire que dans les cas suivants :
- à la demande du client,
- pour les ventes à distance,
- ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.
Emission est interprétée comme "génération" d'une facture, pas transmission systématique !!!
Orange, Le 9, Ebay, cdisc...., et consorts, si vous voulez une facture il faut l'imprimer vous même :-x
On est des Nocs, nous, qui devrions l'imprimer à chaque envoi ???
- à la demande du client,
- pour les ventes à distance,
- ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.
Emission est interprétée comme "génération" d'une facture, pas transmission systématique !!!
Orange, Le 9, Ebay, cdisc...., et consorts, si vous voulez une facture il faut l'imprimer vous même :-x
On est des Nocs, nous, qui devrions l'imprimer à chaque envoi ???
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Arf, i did it again ...
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