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le 12-05-2010 10:14
Pour les ventes de marchandises, l'émission d'une facture n'est obligatoire que dans les cas suivants :
- à la demande du client,
- pour les ventes à distance,
- ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.
ok, je ne savais pas. Nous les imprimons pour préparer la commande, donc elle est jointe à l'envoi.
- à la demande du client,
- pour les ventes à distance,
- ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.
ok, je ne savais pas. Nous les imprimons pour préparer la commande, donc elle est jointe à l'envoi.
