numis.nantes
Non applicable
Que neni busi.

Enfin pas pour tous les squatts.

J'ai des dossiers à l'Etude où nous obtenons une Ordonnance de Référé et le concours de la force publique par le Préfet dans les deux mois de la demande.

Mais tout dépend du bailleur : s'il s'agit de la Ville ou de l'une de ses sociétés mixtes c'est hyper rapide; si le bailleur est un particulier c'est en effet plus long... mais pas 2 ans.

Tout dépend si les squatters sont entrés par voie de fait ou non...

Alors à PARIS, le pb c'est qu'au départ certains "squatters" sont logés avec l'accord du bailleur et de la Mairie, laquelle verse le loyer au bailleur.

Donc au début ils ne sont pas considérés comme squatters au sens juridique du terme.

Puis le logement déja insalubre le devient de plus en plus au point de necessiter une expulsion...

Puis Sarko a décidé d'y mettre son nez !

Le pb c'est que l'on loge des gens sans revenus dans des logements pitoyables et qu'il faudra un jour les virer.

Donc la politique du logement est à renfondre entièrement.